Bienvenue sur le site du Conseil Syndical Résidence Villanova - Sainte Geneviève des Bois (91)
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Nous sommes abonnés à l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) :
Créée il y a quinze ans (juillet 1987), l'ARC est à la fois sur le " terrain " et désormais officiellement une des associations les plus représentative et active en matière de copropriété.
L'ARC (nommée par arrêté ministériel) est l'une des TROIS associations de copropriétaires qui siège à la Commission Nationale Relative à la Copropriété (installée auprès du Ministère du Logement et de la Chancellerie).
L'ARC est l'une des quatre associations de consommateurs à avoir été reconnue par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, comme représentative pour signer le référentiel " qualité-syndic " (élaboré dans le cadre de la Loi sur la certification des services).
Déclaration des revenus fonciers de 2006 : concerne tous les copropriétaires qui louent un ou plusieurs logements dont les loyers perçus en 2006 dépassent au total 15.000 euros en 2006.