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Bienvenue sur le site du Conseil Syndical
Résidence Villanova - Sainte Geneviève des Bois (91)
Les membres du Conseil Syndical 2009
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| Conseiller : |
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| Conseiller : |
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Le rôle du Conseil Syndical
"Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale, sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté et dont il se saisit lui- même. L'AG des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil est obligatoire.
Il peut prendre connaissance et copie , à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, et d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Il reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui- même." |
| Base légale : art. 21 Loi 10 juillet 1965, art. 21, 22, 25, 26, 27 Décret 17 mars 1967. |
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Qu'est ce que le Quitus ? à quoi sert-il ?
| En donnant Quitus, les copropriétaires dégagent donc le syndic de toute responsabilité pour sa gestion passée, plus précisément pour les actes de gestion dont ils ont connaissance. |
Pourquoi alors lui donner Quitus quasiment les yeux fermés, sachant qu'il ne sera plus possible ensuite (ou très difficile) d'engager sa responsabilité et donc d'être indemnisé par son assurance RCP ou son garant pour ses fautes ou erreurs éventuelles préjudiciables au Syndicat ?
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Aucun texte ne fait obligation de voter le quitus.
Au contraire, il est de l'intérêt des copropriétaires, peu au fait de la plupart des actes engagés en leur nom par leur mandataire, de ne pas le voter.
Pour préserver les intérêts du Syndicat et de chacun des copropriétaires, pour conserver des possibilités de recours, il ne faut pas donner Quitus au syndic.
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Un peu de vocabulaire :
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Syndicat de copropriété :
" syndicat " est un mot grec qui veut dire " regroupement ". Le syndicat des copropriétaires = l’ensemble des copropriétaires.
Ne pas confondre syndicat et syndic (le gestionnaire de la copropriété). |
Tantième = Millième :
Mot le plus spécifique du régime de la copropriété. Cette notion permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges. |
Budget prévisionnel :
C’est le budget établi en début d’exercice et qui permettra de calculer les appels de fonds provisionnels. |
Appels de fonds :
Il s’agit des sommes qui sont demandées aux copropriétaires, soit pour régler leurs charges (appels de charges), soit pour régler des travaux ou toute autre dépense. |
Mandat :
C’est le pouvoir donné par un copropriétaire à une autre personne pour le représenter en assemblée générale.
A noter qu’on distingue entre le mandat libre (le mandataire fait ce qu’il veut) et le mandat impératif (le mandataire donné précisément ses instructions de vote). |
Mutation :
Ce mot signifie qu’il y a changement de propriétaire (vente ou héritage). |
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